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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) LA MAISON DES VIGNERONS
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DOMAINE DE LA SOURCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA SOURCE
LA MAISON DES VIGNERONS Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1330945
Date de dépôt :
12/11/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/11/2015

Présentation de la marque DOMAINE DE LA SOURCE

Déposée le 12 novembre 1985 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LA MAISON DES VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA SOURCE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LA MAISON DES VIGNERONS domicilié(e) le bourg,69115 CHIROUBLES (dossier no 2305953) - 69115 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 165 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MAISON DES VIGNERONS domicilié(e) LE BOURG,69115 CHIROUBLES (dossier no 2305953) - 69115 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE LA SOURCE est expirée depuis le 12 novembre 2015.

LA MAISON DES VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE DRUCHARME , LE CUVIER DES AMIS , La vigneronne , DOMAINE DE CROZ DE SANDRE , DOMAINE DES ROCHEROTS , CUVEE DES DEUX BREDINS , CUVEE VIDAME DE ROCSAIN , DOMAINE DE LA ROCHETAILLEE


LA MAISON DES VIGNERONS Société coopérative agricole - le bourg,69115 CHIROUBLES (dossier no 2305953) - 69115 - France - SIREN 301165361


LA MAISON DES VIGNERONS - LE BOURG,69115 CHIROUBLES (dossier no 2305953) - 69115 - France


Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2006 n°2305953 - Publication au BOPI 2006-01-23

Renouvellement sans limitation n°2052063 - Publication au BOPI 1995-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17

Des vins de pays et des vins d'appellation contrôlée.